23 12 23/12 2016

Rémunération

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, en application du mécanisme légal de revalorisation, le smic horaire brut a été porté à 9,76 € et le smic mensuel brut à 1 480,27 € (calculé sur la base 35 heures).

La grille de salaires dans le secteur des HCR (avenant n°23 à la CCN du 08.02.2016) demeurait applicable, les rémunérations horaires brutes des différents niveaux et échelons étant toutes supérieures à 9,76 €.

Au 1er septembre 2017, une nouvelle grille de salaires a été adoptée (avenant n°25 à la CCN du 09.06.2017) et fixe le montant des rémunérations horaires brutes minimales comme suit :

Niveau INiveau IINiveau IIINiveau IVNiveau V
Echelon 19,86 €10,02 €10,61 €11,13 €13,16 €
Echelon 29,90 €10,18 €10,67 €11,30 €15,29 €
Echelon 39,96 €10,56 €10,97 €21,55 €

 

AGENDA DES OBLIGATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS POUR LE MOIS DE JANVIER 2017

 

Le GNI-Synhorcat vous rappelle le calendrier relatif à vos obligations sociales pour le mois de janvier 2017.

 

AU PLUS TARD LE JEUDI 05 JANVIER 2017

ENTREPRISES CONCERNEES

OPERATIONS A EFFECTUER

ORGANISMES

Entreprises d’au moins 50 salariés :

Ø Au titre des salaires versés entre le 21 et le 31 décembre 2016

 

Ø Au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 décembre 2016 inclus lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi de décembre

Paiement :

 

- Des cotisations de sécurité sociale

- De la CSG CRDS

- De la contribution solidarité autonomie

- De la contribution au FNAL

- Du versement de transport [1]

- De la contribution assurance chômage et AGS

- De la contribution au dialogue social

URSSAF

Entreprises d’au moins 50 salariés versant mensuellement leurs cotisations :

 

Ø Au titre du mois de décembre

DSN

URSSAF



[1] Dans les communes où ce versement est applicable.

 

AU PLUS TARD LE DIMANCHE 08 JANVIER 2017

ENTREPRISES CONCERNEES

OPERATIONS A EFFECTUER

ORGANISMES

Entreprises d’au moins 50 salariés

Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au mois de décembre

DARES

 

AU PLUS TARD LE DIMANCHE 15 JANVIER 2017

ENTREPRISES CONCERNEES

OPERATIONS A EFFECTUER

ORGANISMES

Entreprises occupant 9 salariés au plus

Ø Au titre des salaires versés entre 11 décembre 2016 et le 10 janvier 2017 inclus en cas d’option pour le paiement mensuel

Ø Au titre des salaires versés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016 inclus à défaut d’option pour le paiement mensuel

Paiement :

- Des cotisations de sécurité sociale

- De la CSG CRDS

- De la contribution solidarité autonomie

- De la contribution au FNAL

- Du versement de transport

- De la contribution assurance chômage et AGS

- De la contribution au dialogue social

URSSAF

Entreprise de plus de 9 salariés

 

Ø Au titre des salaires versés entre le 11 décembre 2016 et le 10 janvier 2017 inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés

Ø Au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 janvier 2017 inclus pour les entreprises d’au moins 50 salariés

 

 

 

Paiement :

- Des cotisations de sécurité sociale

- De la CSG CRDS

- De la contribution solidarité autonomie

- De la contribution au FNAL

- Du versement de transport

- De la contribution assurance chômage et AGS

- De la contribution au dialogue social

URSSAF

Entreprises redevables de la taxe sur les salaires

Paiement de la taxe sur les salaires versés en décembre[1]

SERVICE DES IMPOTS DE L’ENTREPRISE



[1] Seul les employeurs dont le montant total de la taxe sur les salaires acquittées l’année précédente est supérieur à 10 000 € doivent verser à la recette des impôts les sommes dues au titre de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations payées pendant un mois déterminé dans les 15 premiers jours du mois suivant (<4 000 € : versement annuel > 4 000 € et 10 000 € : versement trimestriel).