02 01 02/01 2014

Période d’essai

Renouvellement

Pour les salariés en en contrat à durée indéterminée (« CDI »), le renouvellement de la période d’essai est en principe possible, dans les conditions prévues par la Convention collective des Hôtels, Cafés, restaurants sous réserve :

- que le contrat de travail le prévoit expressément ;

- de l’accord du salarié. L’accord du salarié doit intervenir nécessairement avant le terme de la période d’essai initiale. Il doit être exprès et non équivoque. Aussi, pour des raisons de preuve évidente en cas de litige, est-il préférable de rédiger un accord écrit, signé par le salarié et l’employeur.

A ce titre, la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 25 Novembre 2009 que la seule apposition par un salarié de sa signature sur un document établi par l’employeur ne vaut pas accord.

En vertu des dispositions de l’article 13 de la Convention collective des Hôtels, Cafés, restaurants, la durée du renouvellement de la période d’essai ne peut pas dépasser :

-  Deux mois pour les ouvriers et les employés (Niveau I, échelon 2 à 3 à Niveau III),
-  Trois mois pour les agents de maîtrise (Niveau IV),
-  Quatre mois pour les cadres (Niveau V).

ATTENTION :

La période d’essai des salariés relevant du Niveau I, échelon 1 de la Convention collective des Hôtels, Cafés, restaurants ne peut faire l’objet d’aucun renouvellement.