16 05 16/05 2016

Actualités

UN NOUVEAU SERVICE AU PROFIT DE NOS ADHERENTS : L’AUDIT SOCIAL

A l’effet de vous éviter tout contentieux prud’homal et d’anticiper sereinement un éventuel contrôle de l’inspection du travail, le service des affaires sociales du SYNHORCAT vous propose de venir dans vos locaux et de procéder à un audit social.

A ce titre, nous nous assurerons de la conformité de vos pratiques concernant :

- les affichages obligatoires : nous vérifions les affichages mis en place au sein de l’entreprise.

- les relations individuelles de travail : nous procéderons notamment à la vérification :
• des obligations relatives aux formalités préalables à l’embauche (DPAE, autorisations de travail des travailleurs étrangers, visite médicale, tenue du registre unique du personnel…) ;
• du contenu des contrats de travail ;
• des pratiques en matière de durée du travail (temps partiel, heures supplémentaires, durées maximales de travail et au repos, contrôle de la durée du travail…) ;
• du respect des obligations en matière de rémunération (minima conventionnels, majorations pour heures supplémentaire, indemnisation des travailleurs de nuit, jours fériés garantis...) ;
• du respect des obligations en matière d’établissement et de publicité du règlement intérieur.

- les relations collectives de travail : nous nous assurerons du respect :
• des obligations en matière d’élections des institutions représentatives du personnel, d’information et de consultation des institutions de l’instance et de tenue des réunions des instances ;
• de la tenue du registre spécial des délégués du personnel et/ou les procès-verbaux des réunions du Comité d’entreprise.

Pour bénéficier de ce nouveau service ou tout simplement obtenir plus de renseignement sur le périmètre, les modalités ou le coût de notre intervention, n’hésitez pas à nous contacter au 01 42 96 60 75.

Toute l’équipe du département des affaires sociales se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.