06 08 06/08 2016

Actualités

SALAIRES DANS LES HCR

En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui est, en principe, fixée librement par l’employeur et le salarié sous réserve du respect des dispositions légales et conventionnelles.

Salaire minimal :
Dans les HCR, une grille des salaires négociée par les partenaires sociaux fixe les taux horaires minima applicables en fonction du niveau et de l’échelon attribués au salarié.

Ainsi, la rémunération ne peut être inférieure au minimum conventionnel.

Il convient de rappeler que l’employeur doit déterminer un niveau (statut) et un échelon à chaque salarié qu’il indique obligatoirement dans le contrat de travail et sur le bulletin de paie. Pour ce faire, il peut se référer à la grille de classification (annexe à la Convention collective nationale du 30 avril 1997)

Grille de classification à la CCN HCR

- Les niveaux I, II et III correspondent au statut « employé / employé qualifié »
- Le niveau IV correspond au statut « maîtrise »
- Le niveau V correspond au statut « cadre »

Il est à noter que l’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes mais aussi entre tous les salariés selon le principe « à travail égal, salaire égal ».

Une nouvelle grille est applicable depuis le 1er août 2016, l’augmentation des taux interviendra donc sur les paies du mois d’août.

Nouvelle Grille des salaires dans les HCR applicable au 1er août 2016

  Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V
Echelon 1 9.77 € 9.92 € 10.50 € 11.02 € 13.03 €
Echelon 2 9.80 € 10.08 € 10.56 € 11.19 € 15.14 €
Echelon 3 9.86 € 10.46 € 10.86 €   21.21 €


(Avenant n°23 du 08.02.2016 à la CCN étendu par arrêté du 22.07.2016 au JO du 30.07.2016)

ATTENTION !

Il s’agit des taux horaires bruts, les avantages en nature et majorations pour heures supplémentaires en cas de durée du travail supérieure à 35 heures hebdomadaires n’étant pas compris dans ces taux.

Pour rappel, dans les HCR :

- L’avantage en nature nourriture est évalué forfaitairement.

À défaut de dispositions conventionnelles, il est évalué par journée à deux fois le minimum garanti ou, pour un seul repas, à une fois ce minimum (article D.3231-10 du Code du travail).
Depuis le 01 janvier 2016, le montant du minimum garanti est fixé à 3.52 euros.

- Les taux de majoration des heures supplémentaires sont les suivants :

  • 10% de la 36ème à la 39ème heure
  • 20% de la 40ème à la 43ème heure
  • 50% pour les suivantes

Le département des affaires sociales du GNI-SYNHORCAT tient à votre disposition un modèle de bulletin de salaire.