17 02 17/02 2017

Actualités

Publication par le Ministère du Travail d’un guide sur le fait religieux en entreprise

Le ministère du travail a publié, sur son site internet, un guide pratique qui a pour objectif de répondre aux questions tant des employeurs que des salariés du secteur privé sur le fait religieux en entreprise.

Ce guide développe les notions clés et les règles juridiques applicables en la matière.

Il se compose également d’une partie rédigée sous la forme de questions réponses permettant d’apporter des précisions aux interrogations juridiques des employeurs et salariés dans les différents aspects de la relation contractuelle.

Ce guide est consultable sur www.travail-emploi.gouv.fr


Le Département des Affaires Sociales du SYNHORCAT se tient à la disposition de ses adhérents pour :
- vous informer sur l’actualité sociale,
- répondre à l’ensemble de vos interrogations juridiques,
- vous assister dans le suivi de vos relations individuelles et/ou collectives en droit du travail,
- vous conseiller et vous représenter devant les juridictions sociales.