21 09 21/09 2018

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La définition du harcèlement sexuel complétée : Pensez à modifier votre affichage !

La définition du harcèlement sexuel donnée par l’article 222-33 du Code pénal est modifiée.

En effet, il est défini comme : « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle, ou sexiste », le nouveau texte ajoute, « portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». 

Conformément aux obligations d’affichages évoquées par l’article L. 1153-5 du Code du travail, il est nécessaire d’afficher cet article mis à jour dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. De même, dans le cas où votre règlement intérieur mentionne et reproduit l’ancien article, il sera également nécessaire de le mettre à jour.

L’outrage sexiste

La loi portant sur les violences sexuelles et sexistes qui a été publiée le 5 août 2018 est venue instaurer une nouvelle infraction d’outrage sexiste (Article 621-1, I du Code pénal) qui pourra être caractérisée dans l’entreprise.

Ainsi, l’outrage sexiste est défini comme le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il faut observer ici, que la répétition des faits n’est pas imposée et que ce type d’outrage pourra être caractérisé en dehors de tout acte de violence ou d’exhibition sexuelle ou de tout acte de harcèlement sexuel ou moral.

En outre, attention, l’outrage sexiste est puni d’une contravention de 750 euros. Cependant, en cas de circonstances aggravantes, par exemple lorsque l’outrage est instauré par une personne abusant de l’autorité qu’elle détient de ses fonctions, l’amende pourra être de 1500 euros. En cas de récidive elle sera alors de 3000 euros.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417706