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L’infraction d’outrage sexiste précisée par la Circulaire du Ministère de la Justice du 03 septembre 2018.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction, l’outrage sexiste. (C. pén., art. 621-1).

Une circulaire du ministère de la justice du 3 septembre 2018, est venue préciser notamment le champ d’application de l’outrage sexiste qui « ne se limite pas à l’espace public ».

Par conséquent, l’infraction peut être caractérisée quel que soit son lieu de commission y compris lorsqu’il s’agit d’un espace privé tel que l’espace de travail.

L’outrage sexiste peut donc se produire sur le lieu de travail.

L’infraction d’outrage sexiste est définie comme le « fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Cette définition est assez similaire à celle du harcèlement sexuel. Seule l’exigence de répétition de faits n’est pas reprise. Ainsi, un propos ou un comportement unique pourra caractériser l’outrage sexiste.

Par ailleurs, selon la circulaire, la qualification d’outrage sexiste ne devra être retenue que dans l’hypothèse où les faits ne pourraient faire l’objet d’une qualification pénale plus sévère, tel que le harcèlement par exemple. En conséquence, « le caractère répété des agissements constatés devra impérativement conduire à poursuivre les faits sous la qualification de harcèlement », indique le ministère.

Rappelons que cette infraction est punie de l’amende prévues pour les contraventions de 4ème classe mais peut être portée à celle des contraventions de la 5ème classe dans le cas notamment d’un abus d’autorité.

 Circulaire du ministère de la justice du 3 septembre 2018 n° CRIM/2018-10/H2-03.09.2018