25 10 25/10 2017

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Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif

Depuis le 1er octobre 2017, il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux à usage collectif, notamment dans les lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail, moyen de transport collectif fermés (décret 2017-633 du 25 avril 2017, art. 3, JO du 27).

Le principe de l’interdiction et les exceptions pour les établissements accueillant du public

Le décret relatif à l’interdiction de vapoter vient préciser que l’interdiction « s’entend des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public (c. santé pub. art. L. 3513-6 et R. 3513-2) ».

Nous pouvons en déduire que l’interdiction de vapoter ne s’appliquerait pas aux bureaux à usage individuel, mais cela sera interdit dans un open space ainsi que dans les couloirs et machine à café, ou encore une cuisine.

Le décret vient également préciser des exceptions à cette interdiction, et notamment pour « les locaux qui accueillent du public ». C’est le cas des restaurants, des bars/cafés, des stades, des hôtels, et de tout autre lieu qui accueille du public. Cependant, un règlement intérieur ou un arrêté municipal peut décider d’interdire le vapotage.

Obligation d’affiche de l’employeur et sanction

Dans les locaux où l’interdiction s’appliquera, l’employeur devra afficher une signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux (c. santé pub. art. R. 3513-3).

 À défaut, l’employeur s’expose à une amende de 450 € pour une personne physique et 2 250 € pour une personne morale.