01 07 01/07 2015

Aide embauche apprentis

L’aide financière « TPE jeunes apprentis » est effective

Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un jeune de moins de 18 ans en apprentissage bénéficie d’une aide financière de 4 400 € au titre de la première année du contrat. Le décret mettant en place cette aide est en effet paru au JO du 30 juin 2015.

Cette aide forfaitaire bénéficie aux seules entreprises de moins de 11 salariés. Le décret précise à ce titre que l’effectif de l’entreprise est apprécié sur l’année civile précédant la conclusion du contrat.

Elle est attribuée dans la limite des douze premiers mois d’exécution du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 € par période échue de trois mois.

Dans un communiqué présentant le dispositif, Monsieur François REBSAMEN souligne que cette aide est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme la prime d’apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés ou l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés.

En outre, les démarches pour y accéder sont simplifiées et totalement dématérialisées : une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur pourra se connecter au portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr) et valider une demande d’aide pré-remplie.

Le décret précise que cette démarche doit être effectuée dans les six mois au maximum à compter de la date de début d’exécution du contrat.

Décret n° 2015-773 DU 29 Juin 20015