19 01 19/01 2017

Actualités

Charges sociales sur les salaires 2017

Charges sociales

Taux au 1er janvier 2017 (en %)

Assiette mensuelle de cotisations
pour 2017 (en € )

Employeur

Salarié

Total

Tranche

Montant

Cotisations de sécurité sociale

 

 

 

 

 

  • Maladie, maternité, invalidité, décès

12,89

0,75

13,64

Totalité du salaire

  • Départements d’Alsace-Moselle

12,89

2,25

15,14

  • Vieillesse :

 

 

 

 

 

-plafonnée

8,55

6,90

15,45

A

de 0 à 3269

-déplafonnée

1,90

0,40

2,30

Totalité du salaire

  • Allocations familiales

-Rémunération annuelle inférieure ou égale à 3,5 fois le SMIC

3,45

0

3,45

Totalité du salaire

-Rémunération annuelle supérieure à 3,5 fois le SMIC

5,25

0

5,25

Totalité du salaire

  • Accidents du travail

Voir tableau ci-dessous

0,00

variable

variable

Totalité du salaire

Contribution solidarité autonomie

0,30

0

0,30

Totalité du salaire

Cotisations logement FNAL

 

 

 

 

 

  • Entreprises avec moins de 20 salariés

0,10

0

0,10

A

De 0 à 3269

  • Entreprises ayant 20 salariés et plus

0,50

0

0,50

Totalité du salaire

Versement de transport (entreprises ≥ 11 salariés)

Variable

0

variable

Totalité du salaire

Fonds de garantie des salaires (AGS)

0,20

0

0,20

A + B

de 0 à 13076

Contribution pénibilité de base

0,01

0

0,01

Totalité du salaire

Assurance chômage

4 (1)

2,40

6,40

A + B

de 0 à 13076

Retraite complémentaire des non-cadres (2)

 

 

 

 

 

  • sur la tranche 1 (sauf entreprises avec un taux plus élevé)

4,65

3,10

7,75

1

de 0 à 3269

  • sur la tranche 2

12,15

8,10

20,25

2

de 3269 à 9807

Retraite complémentaire des cadres (2)

 

 

 

 

 

  • régime ARRCO (sauf entreprises avec un taux plus élevé)

4,65

3,10

7,75

A

de 0 à 3269

  • régime AGIRC :

 

 

 

 

 

-tranche B

12,75

7,80

20,55

B

de 3269 à 13076

-tranche C

variable

variable

20,55

C

de 13076 à 26152

-contribution exceptionnelle (CET)

0,22

0,13

0,35

A + B + C

de 0 à 26152

Cotisations AGFF

 

 

 

 

 

  • cadres et non-cadres

1,20

0,80

2,00

1 ou A

de 0 à 3269

  • non-cadres

1,30

0,90

2,20

2

de 3269 à 9807

  • cadres

1,30

0,90

2,20

B

de 3269 à 13076

1,30

0,90

2,20

C

de 13076 à 26152

APEC (cadres)

0,036

0,024

0,060

A + B

de 0 à 13076

Prévoyance des cadres (minimum)

1,50

0

1,50

A

de 0 à 3269

Forfait social sur les contributions patronales
de prévoyance et de frais de santé (entreprises ≥ 11 salariés)

8

0

8

Contributions patronales
de prévoyance et de frais de santé

Taxe d’apprentissage (3)

0,68

0

0,68

Totalité du salaire

  • Départements d’Alsace-Moselle

0,44

0

0,44

Participation à la formation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Totalité du salaire

 

 

 

Totalité du salaire des CDD

  • entreprises < 11 salariés

0,55

0

0,55

  • entreprises ≥ 11 salariés

1 (4)

0

1

  • supplément en cas de CDD

1

0

1

Participation construction (entreprises ≥ 20 salariés)

0,45

0

0,45

Totalité du salaire

Taxe sur les salaires

 

 

 

Assiette annuelle :

(employeurs non assujettis à la TVA)

 

 

 

4,25

0

4,25

tranche annuelle de 0 à 7721

8,50

0

8,50

tranche annuelle de 7721 à 15417

13,60

0

13,60

tranche annuelle de 15417 à 152279

20

0

20

tranche annuelle au-delà 152279

CSG dont :

0

7,50

7,50

salaire (avec abattement de 1,75 %
sur la fraction inférieure à 4 plafonds
de la sécurité sociale)

+ contributions patronales de prévoyance et de frais de santé

  • CSG déductible du revenu imposable

0

5,10

5,10

  • CSG non déductible du revenu imposable

0

2,40

2,40

CRDS

0

0,50

0,50

HCR Prévoyance

0,40

0,40

0,80

A

de 0 à 3269

HCR Santé (régime général)

14 euros

14 euros

28 euros

HCR Santé (régime Alsace-Moselle)

10 euros

10 euros

20 euros

 

 

Contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales

0,016

0

0,016

Totalité du salaire

(1) attention : La cotisation patronale d’assurance chômage est majorée pour certains CDD ne dépassant pas 3 mois

(2) attention : La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente.

(3) Les entreprises ayant 250 salariés et plus et dont le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiaires d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) est inférieure à 5% de l’effectif moyen annuel de l’entreprise sont redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, son taux est modulé en fonction du nombre de salariés sous contrat d’alternance.

(4) Ce taux est à 0,8% lorsque l’employeur finance le CPF à hauteur de 0,2%

Un modèle de bulletin de salaire est à votre disposition après demande auprès du département des affaires sociales au 01 42 96 60 75


Plafond de la sécurité sociale 2017

 (Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017, JO 13 décembre 2016).

 Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017, les valeurs du plafond de la sécurité sociale sont :

- Valeur annuelle : 39 228 €

- Valeur mensuelle : 3269 €

- Valeur journalière : 180 €

- Valeur horaire : 24 €


Avantage en nature

(Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance, Jo du 23)

Le montant du minimum garanti est au 1er janvier 2017 de 3,54 euros


 Cotisations AT/MP

(Arrêtés du 27 décembre 2016, publiés au JO le 30 décembre 2016)


Nature du risque

Code risque

Taux net de cotisation

AT

Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec restaurants ou sans restaurant et foyers55.3AC2,30
Restauration collective55.5AA3,50
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants55.3BC2,20
Traiteurs, organisateurs de réception52.2CB3,30

NB : Taux pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

- hôtels sans restaurant et foyers / restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants : 2,20

- restauration collective : 3,20

- traiteurs, organisateurs de réception : 3,20

- restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,10