02 07 02/07 2015

Canicule & prévention

Canicule et prévention des risques susceptibles d’affecter la santé des salariés

En période de forte chaleur, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.

Il convient de rappeler que l’employeur a une obligation de sécurité et qu’en vertu des dispositions de l’article L 4121-1 du Code du travail, il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs  ».

A cette obligation générale de sécurité édictée s’ajoutent des dispositions spécifiques :

Aération des locaux :
« Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air est renouvelé de façon à :
1°) maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2°) éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations » (R4222-1).
« Les règles applicables à l’aération, à la ventilation et à l’assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux » (R4222-2).
« Dans les locaux à pollution non spécifique, l’aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l’extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants » (R4222-4)
.

Postes de travail extérieurs :
« Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs () 3° Dans la mesure du possible : a) soient protégés contre les conditions atmosphériques () » (R4225-1).

Mise à disposition de boissons :
« L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson » (R4225-2).
« Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail
 » (R4225-3).
« L’employeur détermine l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène. L’employeur veille à l’entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et à éviter toute contamination » (R4225-4).

En cas de fortes chaleurs, les employeurs doivent être en capacité de répondre aux recommandations suivantes :
- adapter dans la mesure du possible les horaires de travail (début d’activité plus matinal, suppression des équipes d’après-midi...),
- organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes, si possible dans une salle plus fraîche,
- mettre à la disposition des personnels des moyens utiles de protection (ventilateurs d’appoint, brumisateurs d’eau minérale, stores extérieurs, volets...),
- mettre à la disposition des salariés des sources d’eau potable fraîche (trois litres d’eau au moins par jour et par travailleur sur les chantiers du BTP en cas de vague de chaleur par exemple),
- informer tous les travailleurs des risques, des moyens de prévention, des signes et des symptômes du coup de chaleur (document établi en particulier par le médecin du travail),
- surveiller la température ambiante.

La fiche 5 du plan canicule 2015 ci-dessous fait le point. Le ministère de la santé a par ailleurs mis en place une plateforme téléphonique d’information "canicule" au 0800 06 66 66.