25 09 25/09 2015

Alerte contrôle inspection du travail

ALERTE : LE TRAVAIL TEMPORAIRE SOUS LE CONTROLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Les services de l’inspection du travail mènent actuellement un certain nombre de contrôles auprès des entreprises de travail temporaire.

A l’issue de ces contrôles, plusieurs hôtels de la région parisienne se sont vus dénoncer l’existence d’un recours irrégulier au travail temporaire. Plus précisément, il leur est reproché par l’inspection du travail de ne pas respecter les conditions de recours à l’intérim prévues par la Loi : motifs et durée de la mission !

Il est important de rappeler que l’entreprise utilisatrice est également tenue au respect de ces dispositions.

 

Ainsi, un contrat de mise à disposition doit être nécessairement établi par écrit, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la mission.

Ce contrat doit expressément contenir les mentions suivantes :
• les motifs de recours au travail temporaire justifiés (notamment en cas de remplacement d’un salarié absent, son nom et sa qualification),
• le terme de la mission (ou durée minimale de la mission),
• les caractéristiques particulières du poste et la qualification exigée,
• le lieu et l’horaire de travail,
• le montant de la rémunération (montant du salaire, des éventuels avantages et primes), de l’indemnité de fin de mission,
• la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission si cela est envisagé,
• la nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser, en précisant si ces équipements sont fournis par l’entreprise de travail temporaire.

Rappelons également que le contrat de mission quel que soit son motif ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Le non-respect de ces obligations est susceptible d’entrainer des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’entreprise utilisatrice.

Ainsi, en l’absence d’écrit, le salarié temporaire sera considéré comme lié à l’utilisateur par un contrat à durée indéterminée.

De même, la méconnaissance des règles relatives au recours au travail temporaire et à la durée des missions pourra donner lieu à une action en requalification à l’encontre de l’entreprise utilisatrice, correspondant à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de la mission.

Il convient donc d’être particulièrement vigilant lors de la souscription des contrats de mise à disposition sur la présence et l’exactitude des mentions obligatoires énoncées ci-dessus.

Les hôtels actuellement concernés par les opérations menées par les services de l’inspection du travail peuvent se rapprocher du service social du SYNHORCAT au 01 42 96 60 75, à l’effet d’évaluer les risques encourus et envisager leur réponse à adresser à l’administration.