14 06 14/06 2013

Réglementation des terrasses

Le règlement des étalages et des terrasses à Paris

Le nouveau règlement des étalages et des terrasses a été publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris le 24 mai 2011.

Il est applicable depuis le 1er juin 2011.

Depuis le 31 mai 2013, les bâches cristal ne sont plus autorisées.

Voici un rappel des principales mesures.

L’autorisation d’occupation du domaine public est toujours donnée à titre temporaire, précaire et révocable.
Le droit de terrasse reste délivré à titre personnel.

Le droit de passage réservé à la circulation des piétons demeure de 1.60m.

La largeur des installations permanentes reste limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, avec possibilité, lorsque la configuration des lieux et l’importance locale de la circulation piétonne le permettent, de porter cette largeur à un maximum de 50% de la largeur du trottoir.

Le droit de passage de 1.80 m entre une terrasse et une contre terrasse a été maintenu.

- La protection des terrasses

Les bâches cristal seront interdites sous deux ans, soit au 31 mai 2013.

La terrasse ouverte peut toutefois être protégée par des écrans parallèles à la devanture.
Ces écrans doivent être transparents, démontables, rigides, vitrés et d’aspect esthétique satisfaisant.
Ils peuvent comporter un soubassement d’une hauteur limitée à 0.80 mètres.
Ils ne peuvent être installés que dans les terrasses ouvertes déjà délimitées par des écrans perpendiculaires à la façade.

Ces installations se verront appliquer le tarif prévu pour les bâches cristal.

- Le chauffage de terrasse

Un mode de chauffage de la terrasse ouverte peut être installé à condition qu’il ne génère pas d’émission de gaz polluants. Les dispositifs extérieurs de chauffage au gaz sont interdits.
La suppression des dispositifs existant devra intervenir dans un délai de deux ans, soit au 31 mai 2013.

- La mise à disposition de cendriers

La réglementation impose désormais, pour les terrasses ouvertes, que des cendriers soient mis à la disposition des consommateurs et vidés aussi souvent que nécessaire.

- Il est désormais possible d’installer une contre terrasse sur un trottoir de plus de 6 mètres de largeur utile.
Le précédent règlement prévoyait une largeur minimale de 9 mètres.

- L’utilisation de tout type de chauffage ou de brumisateurs ainsi que tout raccordement électrique entre l’établissement principal et les contre-terrasse sont interdits.
Toutefois, un groupe de travail doit se réunir afin de définir les modalités permettant de disposer d’un minimum d’éléments sur la contre-terrasse.

- La nouvelle réglementation des terrasses parisiennes permet d’installer des terrasses fermées en zone piétonne.

- Il est interdit d’installer plus d’un porte-menu par portion de terrasse, à l’intérieur de l’emprise.
Toutefois, un même établissement peut comporter plusieurs porte-menus s’il comporte plusieurs façades à raison d’un par façade.

- Les établissements culturels (musées et théâtres) disposant d’un espace restauration ou débit de boissons à l’intérieur de leur établissement, pourront bénéficier d’autorisations de terrasses ouvertes ou de contre-terrasses.

Vous pouvez consulter l’intégralité du texte officiel publié au bulletin officiel en pièce jointe.