14 12 14/12 2015

Métiers de bouche

Horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons

Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons sont fixés par arrêté préfectoral.

Le Maire a la possibilité d’intervenir quant à la fixation de ces horaires dès lors qu’il ne va pas à l’encontre de l’arrêté préfectoral.

L’heure de fermeture d’un débit de boissons varie d’un département à l’autre.

A Paris, l’heure limite d’ouverture des débits de boissons est fixée à 5h et l’heure limite de fermeture à 2h (arrêté du 10 juin 2010).

Quand un établissement est fermé, il est éteint et vide de tous occupants (clients, exploitants, salariés, proches...).

Il est toutefois possible pour les débitants de boissons parisiens de laisser leurs établissements ouverts, sans autorisation spéciale, aux dates suivantes : 

- Nuit du 13 au 14 juillet,

- Nuit du 14 au 15 juillet,

- Nuit du 24 au 25 décembre,

- Nuit du 31 décembre au 1er janvier.

En dehors de ces dates, un débit de boissons peut rester ouvert toute la nuit à la condition de bénéficier d’une autorisation préfectorale.

Concernant la vente à emporter de boissons alcoolisées, en principe, elle est autorisée jusqu’à 00h30 à Paris.

Pour les débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse, l’heure de fermeture est fixée au plus tard à 7h, sauf s’il en est disposé autrement par décision expresse du Préfet de Police.

Dans ces établissements, la vente de boissons alcoolique n’est plus autorisée pendant l’heure et demie précédant la fermeture effective de l’établissement.