15 08 15/08 2013

Alcool : licence, permis d’exploitation, éthylotests...

Licences des débits de boissons (tableau)

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 Licences des débits de boissons
 Nature des licences Licence de débit de boissons (art. L 3331-1)
- 3ème catégorie : licence restreinte
- 4ème catégorie : pleine exercice grande licence
Licence de restaurant (art. L3331-2)
- petite licence de restaurant
- licence de restaurant
Licence de vente à emporter (art. L3331-3)
- petite licence à emporter
- licence à emporter
Boissons du 1er groupe
Boissons sans alcool ; eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, cafés, thé, chocolat, etc.
OUI OUI OUI
Boissons du 2ème groupe
Abrogé (ordonnance du 17 décembre 2015)
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Boissons du 3ème groupe
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
OUI
 
OUI
- Sauf petite licence de restaurant
OUI
- Sauf petite licence à emporter
Boissons du 4ème groupe
Les rhums, les taffias et les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que les liqueurs anisés ou autres.
OUI
- Sauf licence de 3ème catégorie
OUI
- Sauf petite licence de restaurant
OUI
- Sauf petite licence à emporter
Boissons du 5ème groupe
Toutes les autres boissons alcooliques (whisky, vodka, gin, genièvre, apéritifs anisés, amers, goudron, gentiane, etc.).
 OUI
- Sauf licence de 3ème catégorie
 OUI
- Sauf petite licence de restaurant
 OUI
- Sauf petite licence à emporter
Observations Pour ces débits seulement, les boissons peuvent-être servies sans prestations annexes. Pour ces licences, les boissons ne peuvent-être servies qu’à l’occasion des repas principaux et comme accessoire de la nourriture. Pour ces licences, seule la vente à emporter est permise.