05 06 05/06 2008

Alcool : licence, permis d’exploitation, éthylotests...

La protection des mineurs à l’égard de l’alcool

Dans un souci de lutte contre l’alcoolisme des mineurs, l’article L 3342-4 du Code de la santé publique impose aux débitants de boissons d’apposer dans la salle principale de leur établissement une affiche reprenant les textes de la répression de l’ivresse publique et de la protection des mineurs.

En outre, d’autres obligations s’imposent aux débitants de boissons, auxquels il est interdit, notamment :

- de recevoir un mineur de moins de 16 ans dès lors qu’il n’est pas accompagné d’un majeur (à l’exception des mineurs de plus de 13 ans dans les débits de boissons de 1ère catgégorie),

- de vendre ou d’offrir des boissons alcoolisées (tous groupes) à un mineur que ce soit sur place ou à emporter, sous peine d’une amende de 7 500 €,

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

- d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place à l’exception du conjoint du débitant, de ses parents et de ses alliés jusqu’au 4ème degré exclusivement. Cette interdiction ne s’applique pas dans les débits de boissons ayant fait l’objet d’un agrément, aux mineurs de plus de 16 ans bénéficiaires d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre homologué par l’Etat.

Ces sanctions peuvent être assorties :

- d’une fermeture temporaire,
- d’une interdiction d’exercice de l’établissment à titre temporaire ou définitif.