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Alcool : licence, permis d’exploitation, éthylotests...

Ethylotests : de nouvelles exigences à partir du 21 août 2016

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Les débitants de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures, et non uniquement les discothèques, doivent mettre à disposition du public un dispositif de dépistage de l’imprégnation alcoolique.

L’arrêté du 24 août 2011 laisse le choix aux professionnels de mettre à disposition gratuitement ou non les dispositifs de dépistage. Deux nouveaux arrêtés apportent des modifications.

A partir du 21 août 2016, les exigences de fiabilité et de sécurité des éthylotest changent, ainsi que le taux d’alcoolémie maximal qui baisse de 0,5 g/l de sang à 0,2 g/l pour les conducteurs novices.

Le type de dispositif

Le choix des types de dispositifs mis à disposition (chimiques ou électroniques) est laissé au professionnel, comme le demandait le Synhorcat, qui s’opposait à ce que des bornes éthylotests soient imposées aux établissements.

Attention, les exigences pour les éthylotests chymiques sont modifiées à partir du 21 août 2016.

Les dispositifs doivent être certifiés et être conformes à un certain nombre de normes. Retrouvez ces normes et les nouveautés dans les arrêtés du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière et celui du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité des étylotest. (retrouvez les aussi en pièces jointes)

Les étylotests fabriqués avant la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté peuvent être utilisés jusqu’à leurs dates de péremption.

Le nombre de dispositifs

Le responsable de l’exploitation de l’établissement doit s’assurer que la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à 15 minutes.

Un nombre minimal de dispositifs est défini en fonction de l’effectif du public pouvant être accueilli :

- Pour les éthylotests chimiques  : le nombre d’éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil de l’établissement et ne peut être inférieur à 50.

- Pour les éthylotests électroniques offrant la possibilité de réaliser un nombre limité de souffles :

Au moins un éthylotest pour chaque tranche de 300 personne au regard de la capacité d’accueil des lieux,

Le nombre de souffles doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil sans pouvoir être inférieur à 50.

- Pour les éthylotests électroniques sans limitation du nombre de souffles : au moins un éthylotest pour chaque tranche de 300 personnes.

La signalisation des dispositifs

Les dispositifs doivent être visibles et signalés par un support d’information reproduit ci-dessous (trouvez en pièce jointe votre affiche gratuite) :

Le support minimum doit être de 21X 29.7 cm (A4) et le message doit être centré sur la surface sur laquelle le texte s’affiche.

Une notice d’information doit être apposée à proximité de l’appareil. Les dispositifs sont placés à proximité de la sortie.

Les dispositifs, qu’ils soient fixes ou portatifs, doivent faire l’objet d’une vérification périodique.

La présence d’un tel dispositif sera vérifiée lors de l’instruction d’une première demande d’autorisation d’ouverture de nuit ou lors de son renouvellement.