11 05 11/05 2017

Alcool : licence, permis d’exploitation, éthylotests...

Ethylotests dans les établissements de nuit : attention aux contrôles

Lors de la nuit du 12 au 13 mai, une opération régionale coordonnée de contrôle d’alcoolémie et d’usage de stupéfiants (ORCCAS) sera organisée dans les 8 départements franciliens. Des contrôles pourront être organisés localement en journée.

L’arrêté préfectoral fixant les horaires d’ouvertures des débits de boissons à Paris vient d’être modifié pour intégrer l’obligation de mise à disposition d’éthylotests dans les établissement ouverts entre 2 heures et 7 heures du matin (arrêté n°2017-00258 du 5 avril 2017).

Tous les établissements autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures sont visés et non uniquement les discothèques.

Le choix est laissé aux professionnels de mettre à disposition gratuitement ou non les dispositifs de dépistage.

De même, le choix des types de dispositifs mis à disposition (chimiques ou électroniques) est laissé au professionnel.

Le responsable de l’exploitation de l’établissement doit s’assurer que la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à 15 minutes.

  • Pour les éthylotests chimiques : le nombre d’éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil de l’établissement et ne peut être inférieur à 50,
  • Pour les éthylotests électroniques offrant la possibilité de réaliser un nombre limité de souffles :

Au moins un éthylotest pour chaque tranche de 300 personnes au regard de la capacité d’accueil des lieux,
Le nombre de souffles doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil sans pouvoir être inférieur à 50.

  • Pour les éthylotests électroniques sans limitation de souffles : au moins un éthylotest pour chaque tranche de 300 personnes.

Des contrôles visant à vérifier la mise en œuvre de cette obligation devraient être mis en place prochainement.

Le département juridique du GNI SYNHORCAT se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.