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Sécurité incendie

Sécurité incendie : le ministère de l’intérieur apporte des précisions

Une circulaire interministérielle relative à la mise en sécurité des hôtels de 5ème catégorie a été adressée par la Direction générale de la sécurité civile du ministère de l’intérieur aux préfets et aux directeurs départementaux des services d’incendie (SDIS).

Cette circulaire du 2 novembre 2011 explicite les dispositions prises par l’arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2006.
Les nouvelles dispositions visent à adapter les normes de sécurité applicables à la situation de chaque établissement.

L’annexe 1 de la circulaire présente le contenu de l’arrêté modificatif.
Il y est exposé le cas des petits établissements comportant des locaux d’hébergement (respect des normes techniques, intervention éventuelle du coordinateur SSI...), la notion d’établissement à modifier, l’analyse de risque, l’encloisonnement des escaliers et les solutions alternatives et le cas des très petits hôtels.

Cette première annexe présente également les échéances dans la mise en œuvre de l’arrêté modificatif.

Ainsi, les établissements n’ayant pas engagé les travaux d’amélioration de la sécurité contre l’incendie prescrits par l’arrêté du 24 juillet 2006 devront avoir déposé en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en sécurité, accompagné d’un échéancier de travaux prenant en compte les prescriptions de l’arrêté modificatif.

Enfin, l’annexe 2 de la circulaire expose le contenu du dossier qui doit être soumis à la commission de sécurité.

Consultez les principales modifications apportées par l’arrêté du 26 octobre 2011 en cliquant ici.

Vous trouverez ci-joint ladite circulaire.