07 03 07/03 2007

Sécurité incendie

Sécurité incendie dans les petits hôtels

Au cours de l’année 2005, après l’incendie dramatique de l’hôtel Paris-Opéra qui a causé la mort de plus de 20 personnes, le gouvernement a souhaité durcir la réglementation relative à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (notamment les petits hôtels recevant moins de 100 personnes).

Un arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les petits hôtels est paru au Journal Officiel du 4 août 2006.

Cet arrêté est entré en vigueur le 4 novembre 2006.

Une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 1er février 2007 précise les conditions d’application de cet arrêté.

Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier

* Article P01 : généralités

a) La circulaire définit ce que sont les modifications des établissements existants, à savoir :

- des interventions ayant pour conséquence un changement significatif du niveau de sécurité,
- des travaux d’amélioration, de transformation ou de réhabilitation d’établissements existants quand ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d’éléments de construction ou d’équipement.

b) Elle détermine la périodicité des contrôles des installations techniques liées à la sécurité incendie :

. Au cours de la construction d’un établissement :

- Les installations électriques, le désenfumage, le système de sécurité incendie limité ou non à l’équipement d’alarme doivent être vérifiés par un organisme agréé.

. Au cours de l’exploitation d’un établissement :

- Les ascenseurs doivent être vérifiés tous les 5 ans par un organisme agréé.
- Les moyens d’extinction, les installations électriques, le système de détection incendie, l’éclairage de sécurité doivent être vérifiés tous les ans par un technicien compétent.
- Les installations de gaz, le désenfumage, le chauffage, l’équipement d’alarme, le SSI doivent être contrôlés tous les 2 ans par un technicien compétent.

Les techniciens compétents sont ceux que le chef d’entreprise considère comme tels. Il peut s’agir d’une entreprise ou d’un employé de l’établissement.

Quant à l’organisme agréé, il est chargé des vérifications réglementaires mais n’assure pas l’entretien.

* Article P02 : Hall et escalier

La circulaire souligne que dans les cas où l’arrêté autorise que le second escalier ne desserve pas les niveaux au-dessus du 1er étage, les établissements doivent avoir toutes leurs chambres munies de fenêtres accessibles aux échelles des sapeurs pompiers (échelles à coulisses de 8 mètres et échelles mécaniques de 24 ou 30 mètres).

* Article P03 : Système d’alarme

La réglementation prévoit que du personnel doit être présent en permanence dans l’établissement et qu’il doit disposer d’un récepteur autonome d’alarme.

Le personnel de l’établissement devra être formé en matière de sécurité incendie.

Prescriptions applicables dans un délai de 5 ans :

La circulaire du Ministère de l’Intérieur rappelle que la réglementation définie dans l’arrêté est applicable depuis le 4 novembre 2006.

Toutefois, elle souligne que les établissements existants au 4 août 2006 disposent d’un délai de 5 ans - expirant au 4 août 2011- pour se mettre en conformité avec les prescriptions imposées par les articles P08 à P12 de l’arrêté qui concernent :
-  la détection incendie,
-  les escaliers,
-  l’isolement des locaux dangereux,
-  les consignes, signalisations, affichages,
-  la formation du personnel en sécurité.

Eu égard aux difficultés notamment financières que peuvent rencontrer les professionnels, la circulaire permet une répartition sur plusieurs années des travaux programmés par ces derniers.

Le Ministère de l’Intérieur mentionne que pour l’application de la nouvelle réglementation en vigueur, il convient de prendre en compte la diversité des situations existantes afin de trouver des réponses adaptées.

Tempéraments

D’après la circulaire, au regard de l’analyse des risques, l’autorité de police peut, après avis de la Commission de sécurité, fixer la nature des aménagements et des travaux à réaliser dans des délais inférieurs aux 5 ans prévus dans l’arrêté.

Ces travaux portent essentiellement sur les ferme-portes, les installations techniques, l’éclairage de sécurité et l’équipement d’alarme.