14 09 14/09 2017

Hébergement

Sécurité Incendie : réglementation en vigueur

Suite à l’incendie dramatique de l’hôtel Paris-Opéra en 2005, les établissements recevant du public et en particulier les petits hôtels recevant moins de 100 personnes ont un règlement de sécurité strict contre les risques d’incendie et de panique.

La règlementation avait été fixée par un arrêté du 24 juillet 2006 et une circulaire du Ministère de l’Intérieur du 1er février 2007. Des modifications ont été apportées par une circulaire du 2 novembre 2011 (voir en pièce jointe).

Prescriptions applicables aux établissements :

* Article P01 : généralités

a) La circulaire définit ce que sont les modifications des établissements existants, à savoir :
- des interventions ayant pour conséquence un changement significatif du niveau de sécurité,
- des travaux d’amélioration, de transformation ou de réhabilitation d’établissements existants quand ils impliquent la création, la modification ou le remplacement d’éléments de construction ou d’équipement.

b) Elle détermine la périodicité des contrôles des installations techniques liées à la sécurité incendie :

. Au cours de la construction d’un établissement :
- Les installations électriques, le désenfumage, le système de sécurité incendie limité ou non à l’équipement d’alarme doivent être vérifiés par un organisme agréé.

. Au cours de l’exploitation d’un établissement :
- Les ascenseurs doivent être vérifiés tous les 5 ans par un organisme agréé.
- Les moyens d’extinction, les installations électriques, le système de détection incendie, l’éclairage de sécurité doivent être vérifiés tous les ans par un technicien compétent.
- Les installations de gaz, le désenfumage, le chauffage, l’équipement d’alarme, le SSI doivent être contrôlés tous les 2 ans par un technicien compétent.
Les techniciens compétents sont ceux que le chef d’entreprise considère comme tels. Il peut s’agir d’une entreprise ou d’un employé de l’établissement.
Quant à l’organisme agréé, il est chargé des vérifications réglementaires mais n’assure pas l’entretien.

* Article P02 : Hall et escalier

La circulaire souligne que dans les cas où l’arrêté autorise que le second escalier ne desserve pas les niveaux au-dessus du 1er étage, les établissements doivent avoir toutes leurs chambres munies de fenêtres accessibles aux échelles des sapeurs pompiers (échelles à coulisses de 8 mètres et échelles mécaniques de 24 ou 30 mètres).

* Article P03 : Système d’alarme

La réglementation prévoit que du personnel doit être présent en permanence dans l’établissement et qu’il doit disposer d’un récepteur autonome d’alarme.
Le personnel de l’établissement devra être formé en matière de sécurité incendie.

Pour une mise aux normes de votre établissement, le GNI-SYNHORCAT vous conseille de contacter son partenaire, le groupe APAVE.