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Hébergement

La procédure de classement des hôtels de tourisme

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La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l’arrêté du 23/12/2009 publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2009. Elle a ensuite été modifiée par deux décrets datant du 7 mai 2012 et du 27 janvier 2016, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2016.

Depuis le 1er avril 2016, une nouvelle grille de classement est entrée en vigueur.

Pour un renouvellement de son classement, l’hôtelier suivra la même procédure que lors de l’ouverture de son établissement en reprenant son compte classement depuis la plateforme Atout France.

Une téléprocédure a été mise en place par Atout France à partir de son site internet. Cette procédure permet de créer son compte, d’assurer la communication entre l’hôtel, l’organisme évaluateur accrédité, Atout France.

L’exploitant d’un hôtel qui souhaite obtenir le classement de son établissement dans l’une ou l’autre des catégories 1 à 5 étoiles doit suivre les étapes suivantes :

1) L’hôtelier évalue son établissement en procédant à un prédiagnostic de ce dernier

L’exploitant charge depuis son compte son prédiagnostic homologué.

2) L’hôtelier commande une visite d’inspection de son établissement auprès d’un organisme de contrôle accrédité par le Cofrac(instance nationale d’accréditation)

L’exploitant sélectionne depuis son compte un cabinet de contrôle accrédité et lui transmet, via son compte Atout France, son prédiagnostic.

Le cabinet de contrôle déclenche la visite d’inspection de l’établissement. Les hôtels candidatant pour un classement dans la catégorie 4* ou 5* font l’objet d’une visite mystère supplémentaire.

L’auditeur accrédité ne peut exercer de mission de conseils auprès de l’exploitant. Ses attributions se limitent à évaluer l’hôtel conformément au tableau des normes de classement hôtelier.

Vous trouverez en cliquant ici la liste des organismes de contrôle accrédités par le Cofrac.
Cette liste, consultable sur le site internet d’Atout France n’est pas définitive, d’autres organismes peuvent être accrédités au fur et à mesure.

3) A la suite de son inspection, l’organisme de contrôle adresse à l’exploitant un certificat de visite comprenant le rapport de contrôle et la grille de contrôle de l’hôtel portant avis sur le classement demandé

L’organisme évaluateur dispose d’un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle s’est achevée la visite de l’établissement pour remettre ce certificat de visite à l’exploitant.
Ce certificat de visite est délivré à l’hôtelier en double exemplaires dont un exemplaire numérique.

4) L’hôtelier envoie son dossier de demande de classement

L’hôtelier dispose d’un délai de trois mois suivant la réception du certificat de visite adressé par l’auditeur pour transmettre son dossier de demande de classement à Atout France qui rendra sa décision.

Ce dossier contient :

• le prédiagnostic renseigné par l’hôtelier

• le certificat de visite remis complétés par le cabinet d’audit à l’hôtelier

5) Après vérification du dossier complet, Atout France rend sa décision de classement au vu de l’avis émis par l’organisme de contrôle

Atout France prend la décision de classement dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement.

6) Dès attribution du classement de son établissement, l’hôtelier commande son panonceau de classement à apposer obligatoirement sur sa façade

Un rappel de la nécessité de demander le renouvellement de son classement est effectué par Atout France entre deux et six mois avant l’échéance.

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