20 09 20/09 2016

Hébergement

Fiches de police

Lorsqu’un client étranger séjourne dans un hôtel, l’hôtelier est tenu de lui faire remplir et signer, dès son arrivée, une fiche individuelle de police.

Les données collectées sont :

1) Le nom et les prénoms,

2) La date et le lieu de naissance,

3) La nationalité,

4) Le domicile habituel de l’étranger,

5) Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique de l’étranger,

6) La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue.

Ces fiches de police doivent être conservées pendant une durée de 6 mois et remises, sur leur demande, au services de police et unités de gendarmerie. (Article 6 du décret du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme).

Elles peuvent être conservées sous une forme dématérialisée.

Pour plus d’informations, consultez ici le modèle proposé par le Service Public.