25 08 25/08 2013

Hébergement

Légionellose : l’obligation de surveillance

Ce que dit la loi

Selon une étude récente :

- il y a 15 fois plus de risques d’attraper la légionellose dans un hôtel que d’être confronté à un incendie ;
- 12% des cas identifiés de légionellose sont dus aux hôtels. Le ministère de la Santé identifie environ 200 cas de légionellose mortelle par an.

Depuis le 1er janvier 2011, les hôtels et résidences de tourisme doivent respecter de nouvelles prescriptions dans la surveillance des risques de légionellose (arrêté du 1er février 2010).

Cette obligation a été étendue à tous les établissements recevant du public depuis le 1er janvier 2012.

Des prélèvements et analyses de légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire doivent être réalisés au moins une fois par an par un laboratoire accrédité. Sont concernés : les douches, brumisateurs, fontaines réfrigérantes ou décoratives, jacuzzi, aquariums...
La température de l’eau doit être relevée une fois par mois.

Le responsable des installations doit assurer la traçabilité de la surveillance. Il doit consigner les modalités et les résultats de cette surveillance dans un carnet sanitaire. Il sera tenu à la disposition des autorités sanitaires.

Le traitement : Quand ? Comment ?

Les dénombrements en legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1 000 unités par litre au niveau de tous les points d’usage à risque. A défaut, le responsable des installations doit prendre immédiatement les mesures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau.

Si les prélèvements révèlent une présence trop importante de légionelles, le traitement peut nécessiter la fermeture de votre établissement pendant une durée d’environ trois semaines.

Votre assurance « perte d’exploitation » ne couvre probablement pas ce risque, qui est souvent expressément exclu des contrats d’assurance.

Les sanctions

Si l’Agence régionale de la Santé constate un taux trop élevé de légionelles dans l’eau, elle peut demander une fermeture administrative de l’établissement pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois. Cela représente une perte d’exploitation très importante.

Par ailleurs, si un ou plusieurs clients ont subi un dommage du fait de leur exposition à la légionelle, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée.

Comment prévenir le risque « légionelle » ?

Le Synhorcat est partenaire de Bacti-Hôtel, qui combine le savoir-faire de trois entreprises :
- La mise en conformité des établissements avec la réglementation en vigueur ;
- Le suivi obligatoire du risque (analyses, traitement, interventions d’urgence...)
- La garantie « Pertes financières » en cas de fermeture administrative, jusqu’à 3 mois, uniquement pour le risque « légionelle ».

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ?

N’hésitez pas à contacter le service juridique, fiscal et réglementaire du Synhorcat !