25 01 25/01 2013

Taxe de séjour

Doit-on payer de la TVA sur la taxe de séjour ?

Oui, s’il s’agit d’une taxe de séjour au forfait.

En effet, lorsqu’une commune décide de mettre en place une taxe de séjour, elle peut opter pour le calcul :

- Au réel : l’hôtelier est collecteur de la taxe et la facture à son client ;

- Ou au forfait : l’hôtelier verse un forfait annuel calculé sur sa capacité d’accueil et sa durée d’ouverture. Dans ce cas l’hôtelier peut intégrer la taxe de séjour à son prix de vente, mais il n’a pas le droit de la faire apparaître sur sa facture.

Selon la documentation fiscale, si la taxe de séjour est calculée au réel, elle ne doit pas être incluse dans la base d’imposition de la TVA.

En revanche, la taxe de séjour au forfait, qui est intégrée au prix de vente, est soumise à la TVA.

Source (n°240)