30 10 30/10 2017

Impôts

Taxe foncière

Tout propriétaire d’un terrain " non bâti " (terrains, jardins, parcs, et naturellement de toute nature telles que champs, pâtures ou forêts) ou d’un immeuble " bâti " (maisons, locaux commerciaux ou industriels) est redevable d’un impôt appelé " taxe foncière ".

Suivant le cas il s’agit :

- soit de la taxe foncière sur les propriété non bâties,
- soit de la taxe foncière sur les propriété bâties

Ces deux taxes ont chacune leur réglementation propre.

Toutefois dans les deux cas, le principe de l’imposition est le même, à savoir que le revenu cadastral servant de base d’imposition est égal à la valeur locative cadastrale des propriétés diminué d’un abattement forfaitaire de 50% pour les propriétés bâties destiné à tenir compte des frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation et de 20% pour les propriétés non bâties.

Le montant de la taxe foncière s’obtient ensuite en multipliant le revenu cadastral par les taux fixés par les Collectivités locales.

A ce titre, toute propriété foncière, bâtie ou non, doit être imposée dans la commune où elle est située.

Dans tous les cas, la taxe foncière est établie au nom du propriétaire (personne physique ou morale). Celui-ci est en principe seul redevable de la taxe vis-à-vis du Trésor, même si le bien est donné en location.

La taxe foncière est établie pour l’année entière, d’après les faits existant au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site des impôts :

- taxe foncière sur les propriétés bâties,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties.