12 06 12/06 2013

Développement durable et Qualité

Eclairage nocturne

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) sera limité à partir du 1er juillet 2013.

Un nouvel arrêté prévoit notamment que :

- les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin d’occupation des locaux ;
- les éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 heure du matin ;
- les éclairages des vitrines de commerces ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la fermeture ;
- les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
- les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que lors d’événements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.

La ville de Paris comprend 7 zones dérogatoires :

1- La rue de Rivoli dans sa section comprise entre la rue de l’Amiral Coligny et la place de la Concorde à Paris 1er

2- La place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois à Paris 3ème et 4ème

3- La rue d’Arcole à Paris 4ème

4- L’avenue des Champs-Elysées à Paris 8ème

5- Le viaduc des arts avenue Daumesnil entre le passage des Quinze Vingt et la rue de Rambouillet à Paris 12ème

6- Le boulevard Saint-Germain, partie comprise entre la rue des Saints-Pères et la place Saint-Germain-des-Prés à Paris 6ème

7- Le Quartier de la Butte Montmartre

Ne sont pas concernés par la nouvelle réglementation :

- l’éclairage public de la voirie,
- les installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.

Par ailleurs, depuis juillet 2012, les publicités et préenseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants.