05 03 05/03 2018

Actualités

SACEM : Forfait Evénement Sportifs

Vous souhaitez retransmettre des événements sportifs notamment pendant les événements suivants :

- Internationaux de France de tennis : du 27/05 au 10/06
- Compétition internationale de football : du 14/06 au 15/07
- Compétition cycliste par étapes masculine : du 07/07 au 29/07

Comme chaque année, la SACEM simplifie vos démarches.

Le montant du forfait s’applique par événement sportif diffusé et sur une période de 31 jours consécutifs. Vous devrez donc souscrire à autant de forfaits « Événement Sportif » que vous souhaitez en diffuser.

Une réduction de 20% sur le Tarif général (donc avec application du Tarif réduit) vous sera accordée pour toute souscription préalable, c’est à dire avant la date de début de leurs diffusions.

Forfait de droits d’auteur ES 2018TVGrand écran ou vidéoprojecteur
Tarif général101,26 € HT112,50 € TTC202,52 € HT225,00 € TTC
Tarif réduit (-20%)81,01 € HT90,00 € TTC162,02 € HT180,00 € TTC

Au titre de la Rémunération Équitable, la Spré, Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, reverse aux artistes-interprètes et aux producteurs les sommes réglées par les établissements diffusant des œuvres musicales via un support enregistré.

La Spré a mandaté la Sacem pour collecter la Rémunération Équitable auprès des lieux sonorisés et des organisateurs d’évènements occasionnels.

Elle est calculée, par application du taux de 65% sur le montant hors taxes des droits d’auteur qui vous sont demandés, avec un minimum annuel de 98,66 € HT.

Les projections audiovisuelles données à l’aide d’un écran géant font l’objet d’un calcul de droits spécifiques à ces diffusions sur la base du taux de 2% (Tarif réduit). (Plus de détails sur www.sacem.fr).