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Projet de loi de finances pour 2019 : les principaux points

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Le PLF 2019 a été présenté par le Ministre de l’Economie et des Finances en Conseil des ministres le 24 septembre dernier.

Il prévoit notamment :

  • Des mesures en faveur de la transmission d’entreprise : étalement de l’impôt sur la plus-value de cession de titres, lors du recours à un crédit-vendeur serait étendu aux entreprises de moins de 50 salariés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€, le dispositif du « pacte Dutreil » serait simplifié, en particulier en cas de cession entre héritiers ou donataires en cours de pacte.
  • Des allégements pérennes de charges en compensation de la suppression du CICE : Les entreprises bénéficieront de la transformation du CICE en allégements pérennes de charges qui induit un double compte en 2019. À compter du 1er janvier 2019, le CICE et CITS seront transformés en un nouvel allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC. Ce dispositif sera renforcé dès le 1er octobre 2019 par une augmentation d’environ 4 points du barème des allégements généraux au niveau du SMIC, dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
  • Impôt sur les sociétés (IS) : l’option pour l’impôt sur les sociétés ne sera plus irréversible, les entreprises seront autorisées à revenir sur ce choix pendant une période de cinq ans.
  • Suppression de taxes à faible rendement (micro taxes)
  • Fiscalité écologique : aménagement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, réduction à 5.5% du taux de TVA sur certaines prestations de gestion des déchets.
  • Une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires : À partir du 1er septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés. Selon le gouvernement, cette mesure devrait rapporter en moyenne plus de 200 euros supplémentaires par an en moyenne, 155 € par an pour les salariés payés au SMIC et 279 € par pour un salarié à 1,8 SMIC, et pourrait concerner près de 8 millions de salariés.
  • ACCRE : L’exonération de cotisations sociales dans le cadre de l’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est étendue à l’ensemble des travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une activité dès 2019 pour un coût dépassant le demi-milliard d’euros.