15 09 15/09 2017

Actualités

L’exercice du commerce sur le domaine public : un atout pour nos villes / Interview de Marcel Benezet

Le domaine public est aujourd’hui conçu comme un espace de valorisation et l’activité commerciale peut s’y exercer dans une relation « gagnant/ gagnant » entre la personne publique propriétaire et l’entreprise. Cela étant, les spécificités inhérentes à ce statut font que des contraintes existent mais la plupart pourraient être levées. La CCI Paris Ile-de-France entend contribuer à une démarche de rationalisation.

La Chambre de commerce de Paris formule les propositions suivantes pour renforcer l’animation et la convivialité des commerces en terrasses :

1. Sur les autorisations et redevances d’occupation

Imposer la motivation par la personne publique des tarifs applicables à l’occupation de son domaine et prohiber les hausses deux fois supérieures à l’inflation ;
Supprimer les taxes additionnelles (sur le chauffage ou les écrans de protection, notamment).

2. Sur la transmission et la demande anticipée d’autorisation

Porter les délais accordés aux ayants droit respectivement de trois à six mois pour poursuivre l’activité à titre conservatoire et de six mois à un an pour décider de présenter un successeur.

3. Sur la nécessaire exclusion de la commande publique

Exclure expressément les autorisations relatives aux commerces, terrasses, étalages et emplacements dans les halles et marchés, des processus de sélection de la commande publique, peu adaptés à des enjeux locaux et de proximité

4. Sur la reconnaissance d’un fonds de commerce et d’un bail commercial sur le domaine public

Affirmer expressément le caractère d’ordre public de la disposition légale reconnaissant
la constitution d’un fonds de commerce sur le domaine public ;
Engager une réflexion sur l’éventuelle reconnaissance d’un bail commercial sur le domaine public, en concertation avec tous les acteurs publics et privés concernés.

Retrouvez en pièce jointe l’interview de Monsieur Marcel Bénezet, Président de la Branche cafés, bars, brasseries au GNI-Synhorcat et Membre de la CCI Paris Ile-de-France, ainsi que le rapport établi par la CCI.