27 01 27/01 2017

Actualités

Entrée en vigueur de l’arrêté interdisant l’offre à volonté de boissons sucrées

L’arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l’interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse a été publié au Journal Officiel le 26 janvier 2017. Il est entré en vigueur le 27 janvier 2017.

Ainsi, la mise à disposition, en accès libre, sous forme d’offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire, de boissons avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse est interdite dans tous les lieux de restauration ouverts au public, les établissement scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.

Sont notamment visées les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées, des concentrés comme les sirops de fruits, les boissons à base d’eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits y compris les boissons pour sportifs ou les boissons énergisantes, les nectars de fruits, les nectars de légumes et produits similaires, dès lors que ces boissons contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.

Ne sont pas concernées les boissons qui ne contiennent pas de sucre ou édulcorant ajouté (eau, thé, café, lait, jus de fruit…)

Vous trouverez ci-après le lien vers l’arrêté du 18 janvier 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033922943

Par ailleurs, un Questions-Réponses a été mis en ligne sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé : http://social-sante.gouv.fr/boissons-a-volonte