02 02 02/02 2017

Actualités

Accessibilité : agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) point de situation à un an

Les établissements recevant du public ayant mis en œuvre un Ad’AP de plus de 3 ans doivent réaliser un suivi de leur Ad’AP en envoyant au service instructeur ayant approuvé l’Ad’AP :

- Un point de situation un an après l’approbation de leur agenda,

- Un bilan à mi-parcours.

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a mis à disposition sur son site internet un outil afin d’afin d’aider les gestionnaires et exploitants d’ERP qui doivent réaliser ce point de situation.

Vous pouvez consulter cet outil en cliquant sur le lien suivant : http://bilan-adap-sdap.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=25274&lang=fr

Une fois le questionnaire rempli, vous pouvez générer un formulaire pdf qui devra être imprimé et adressé à la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou bien à la préfecture de police pour les établissements situés à Paris.

Vous pouvez également consulter le site du Ministère dédié à l’accessibilité : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html

Et notre fiche pratique sur le sujet : https://www.synhorcat.com/reglementation-fiscalite/hebergement/article/accessibilite-aux-personnes-8750