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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 9 - mars 2016

A la une
En route pour l’indemnité kilométrique vélo

Le montant de l’indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d’euros le kilomètre.

Les autres actualités
> Publication des barèmes kilométriques 2015
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé.

> Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.

> L’information du franchisé par le franchiseur : une obligation !
Le fait que le franchisé ait une bonne connaissance du marché local n’autorise pas le franchiseur à se dispenser de son obligation d’information à son égard.

> Vice caché : choix de l’acheteur entre résolution de la vente et réparation du produit
L’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché peut demander la résolution de la vente même si ce bien est réparable.

> Professionnels : trouvez le médiateur qui correspond à votre activité
Le site Internet de la médiation de la consommation répertorie les médiateurs susceptibles d’être choisis par les entreprises pour régler leurs litiges à l’amiable.

> La mobilité bancaire sera bientôt facilitée !
À compter du 6 février 2017, les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire.

> Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

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