19 02 19/02 2018

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 8 - février 2018

 

A la une

Les barèmes 2017 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes d’évaluation des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse pour 2017.

 

Les autres actualités

> Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 440 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales.

> Cautionnement à durée déterminée : la durée doit être précise !
Lorsqu’une personne, qui se porte caution pour une durée déterminée, inscrit dans la mention manuscrite obligatoire une durée dont le terme est incertain, ce cautionnement n’est pas valable.

> Attention aux fenêtres pop-up infectées !
Pour nous inciter à télécharger des malwares, les hackers n’hésitent pas à créer de fausses fenêtres pop-up nous alertant sur un prétendu problème de sécurité ou de mise à jour d’un logiciel.

> Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants
La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants.

> Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux
Des locaux loués à usage de « location de bureaux et de domiciliation d’entreprises et de salles de réunion de l’hôtel adjacent » ne sont pas à usage exclusif de bureaux. Leur loyer est donc soumis à la règle du plafonnement.

> Plan de redressement : 10 ans maximum pour les sociétés agricoles !
Les agriculteurs personnes physiques peuvent bénéficier d’un plan de redressement d’une durée supérieure à 10 ans, mais pas les sociétés agricoles.

> FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles associatifs est lancé
Les associations ont jusqu’au 9 mars pour demander au Fonds de développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

> Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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28 février
Redevables de la taxe d’apprentissage : date limite de réalisation de certaines dépenses déductibles.

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Taux d’intérêts déductibles des comptes courants d’associés - exercices clos à compter du 31 janvier 2018
1,65 %

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Tous les chiffres utiles
en fiscal

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