04 02 04/02 2019

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 6 - février 2019

 

A la une

Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires
Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.

 

Les autres actualités

> Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019
Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.

> Un contrat de professionnalisation revisité !
L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés.

> Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
Avant la signature d’un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, le prix du bien ou du service.

> Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?
Au 1er janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.

> Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?
Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure de faire face à son engagement de caution au moment où il est appelé à payer, il faut tenir compte de son endettement global.

> Cybermalveillance : les bons réflexes
Un ensemble de fiches pratiques mises en ligne sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr permet de bien réagir en cas d’attaque informatique.

> Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré
Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1er janvier 2019.

> Dons aux établissements d’utilité publique
L’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d’utilité publique est étendue.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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5 fevrier
Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2018
129,03

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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