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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 6 - février 2016

A la une
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2016 est disponible !

L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt.

Les autres actualités
> La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet.

> Coup de pouce pour l’investissement grâce aux amortissements exceptionnels
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.

> Assurance-vie : changement de traitement fiscal pour certains contrats
La moitié de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie non dénoué et alimenté par des fonds communs n’aurait plus à être intégré à l’actif de succession au décès du premier époux.

> Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.

> Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1er janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.

> Les fonctions de directeur financier n’en font pas un dirigeant de fait
La détention par le directeur administratif et financier de la signature sur les comptes de la société et de documents sociaux ne suffit pas à caractériser une activité de dirigeant de fait.

> Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Depuis le 1er janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an doivent les trier et les valoriser.

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