26 12 26/12 2017

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 52 - décembre 2017

 

A la une

Le Smic à 9,88 € en 2018
Au 1er janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.

 

Les autres actualités

> Il est possible de préciser les motifs d’un licenciement
L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.

> Calcul des cotisations sociales : il faut se référer à la période d’emploi
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.

> Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture.

> Cotisations sociales : à quel plafond sont-elles soumises ?
Les cotisations sociales dites « plafonnées » devront, en principe, être calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

> Honoraires et commissions : télédéclaration obligatoire !
L’administration fiscale vient de préciser les nouvelles modalités déclaratives des honoraires et commissions.

> Les artisans ont la cote auprès des Français !
Un récent sondage mené par BVA révèle que les Français ont une bonne image des artisans.

> Professionnels libéraux : pouvez-vous inscrire à l’actif des travaux réalisés dans un local loué ?
Des travaux d’aménagement réalisés par un professionnel libéral dans un local loué peuvent être inscrits à l’actif du bilan dès lors qu’ils sont utiles à son activité.

> Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2018.

> Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1er janvier prochain.

 height=

L’échéancier
du chef d’entreprise

 height=

31 décembre
Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2016.

 height=

Toutes les échéances
du mois

 height=
 height=

Le chiffre
de la semaine

 height=

Plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2018
3311 €

 height=

Tous les chiffres utiles
en social

 height=

CABINET FOUSSIER
336 RUE SAINT HONORE
75001 PARIS
Tél. 01 55 35 99 99
Fax : 01 55 35 09 69
Email : cabinet.foussier@free.fr

Nous vous invitons également
à vous connecter sur notre site Internet :
http://www.cabinet-foussier.com