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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 51 - décembre 2017

 

A la une

Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?
Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement.

 

Les autres actualités

> Commerçants : les soldes d’hiver, c’est pour bientôt !
Les prochains soldes d’hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain.

> Il est encore possible de demander l’aide financière liée au contrat de génération !
Les entreprises disposent d’un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail pour demander l’aide financière liée au contrat de génération.

> Taxe sur les véhicules de sociétés : de nouvelles règles
Les conditions d’application et les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés ont été modifiés.

> Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.

> Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés.

> Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales salariales ?
En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.

> Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.

> Cotisations sociales des exploitants agricoles pour 2017
Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l’année 2017 sont connus.

> Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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31 décembre
Tous contribuable : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou recouvrés en 2015 (ou en 2016 pour les impôts locaux).

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Indice mensuel des prix à la consommation - Novembre 2017
101,53 (+ 0,1 %)

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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