08 12 08/12 2015

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 50 - décembre 2015

A la une
Gare aux mauvais payeurs !

De nouvelles mesures visant à réduire les délais de paiement entre entreprises ont été prévues par les pouvoirs publics.

Les autres actualités
> Soldes d’hiver : à vos agendas !

Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.

> Pas d’abattement pour durée de détention sur les moins-values !
La position de l’administration fiscale selon laquelle l’abattement pour durée de détention s’applique sur les moins-values de cession de titres de sociétés est censurée par le Conseil d’État.

> Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
La seconde réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 décembre prochain.

> Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.

> Protéger vos salariés des risques liés au froid
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.

> Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales
Dans une société de participations financières de professions libérales (SPFPL), la majorité du capital et des droits de vote pourra désormais être détenue par des personnes qui n’exercent pas au sein des SEL objet d’une prise de participation.

> Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement des contrats d’assurance-vie en fonds en euros, quelques indices laissent penser que ce taux sera proche de 2,25 % pour 2015.

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