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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 48 - novembre 2015

A la une
Vers un nouveau Code du travail

D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise.

Les autres actualités
> Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016

Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine.

> Pensez à télépayer votre solde de CFE pour le 15 décembre 2015
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition de CFE et l’acquitter au plus tard le 15 décembre prochain.

> Quand certaines activités connexes sont incluses dans le bail commercial
Lorsqu’une activité est considérée comme incluse dans le bail d’un commerçant, elle peut être exercée sans autorisation du bailleur.

> Découvrez le nouveau billet de 20 €
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain.

> Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !
Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette société par un contrat de travail.

> Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire et sa caution est désormais connue.

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