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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 46 - novembre 2016

A la une 

Élection TPE : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Dans le cadre du prochain scrutin débutant le 28 novembre, les employeurs devront notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail.

Les autres actualités
> Les employeurs peuvent interroger l’Urssaf
Les employeurs peuvent obtenir de l’Urssaf une réponse adaptée à leur situation et s’imposant à cet organisme.

> La prorogation du dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes envisagée
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de proroger le dispositif des JEI jusqu’au 31 décembre 2019.

> Navigation sur Internet : le PC laisse sa place au mobile
En octobre 2016, dans le monde, le nombre de consultations Internet a été plus élevé sur les équipements mobiles que sur les traditionnels PC. Une bonne occasion pour les entreprises de vérifier que leurs sites sont bien « mobile friendly ».

> Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation
Les entreprises ont désormais la possibilité d’obtenir de l’Agefiph une réponse officielle, adaptée à leur situation, et engageant cet organisme pendant 5 ans.

> Vente d’alcool : des nouveautés en matière d’affichage
À compter du 1er décembre 2016, les commerçants devront changer le modèle des affiches interdisant la vente d’alcool aux mineurs.

> Une nouvelle dérogation aux obligations des associés de GAEC
En haute montagne, les associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun peuvent désormais exercer une activité saisonnière hivernale.

> Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !
Le projet de loi de finances prévoit une hausse du taux du CICE pour les associations lucratives et le gouvernement a annoncé la création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations non lucratives.

> Le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est stabilisé en 2015
Selon une étude du ministère de l’Environnement, le prix moyen du mètre carré de terrain à bâtir s’est établi à 79 € en 2015.

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