05 11 05/11 2018

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 45 - novembre 2018

 

A la une

France Num : un accompagnement à la transformation numérique des TPE-PME
Lancée par le gouvernement, cette plate-forme permet aux petites entreprises françaises de trouver un soutien technique et financier pour mettre en oeuvre leur transformation numérique.

 

Les autres actualités

> Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?
Les PME pourraient prochainement bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur leurs investissements dans la robotique et la transformation numérique.

> Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements !
Le dirigeant d’une société en difficulté qui a sciemment omis de déposer le bilan peut être sanctionné par une mesure d’interdiction de gérer.

> Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
L’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €.

> Utilisation personnelle d’Internet au travail
L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions.

> Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées
Les modalités selon lesquelles les professionnels de l’automobile doivent informer leurs clients sur l’option pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire ont été précisées.

> Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles
À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer.

> Exonération fiscale des legs à une association
Une association reconnue d’utilité publique qui affecte exclusivement ses ressources à des oeuvres scientifiques à caractère désintéressé bénéficie d’une exonération de droits de succession sur les legs qu’elle reçoit.

> Immobilier : que contient la loi Elan ?
Encadrement des loyers, contrôle des locations meublées touristiques, bail mobilité... Tour d’horizon des principales mesures de la loi Elan.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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15 novembre
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2018.

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Indice national du bâtiment BT01 - Juillet 2018
109,2

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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