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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 43 - octobre 2016

A la une 

Aides à l’embauche : dépêchez-vous d’en profiter !
La fin des primes à l’embauche, que sont l’aide « embauche PME » et l’aide à l’embauche d’un premier salarié, est programmée au 31 décembre 2016.

Les autres actualités
> La déclaration sociale nominative entre dans sa dernière phase
La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l’année prochaine, est disponible sur la base du volontariat.

> Projet de loi de finances pour 2017 : les mesures concernant l’immobilier
Pinel, Censi-Bouvard, CITE... Des dispositifs qui font l’objet de nouveautés.

> L’immatriculation du locataire doit correspondre à l’activité exercée dans les locaux loués !
Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail au commerçant qui n’est pas régulièrement immatriculé au RCS.

> Du nouveau sur les contrôles biométriques au travail
La Cnil revoit ses exigences quant à l’utilisation de dispositifs biométriques visant à contrôler l’accès aux lieux et aux équipements de travail.

> Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants.

> Une secrétaire peut-elle signer des chèques pour le compte de l’entreprise ?
Un gérant de société qui, pendant plusieurs années, autorise sa secrétaire à signer des chèques pour le compte de celle-ci lui confère un mandat tacite d’utiliser les comptes.

> Qualité de vie au travail des salariés dans les entreprises libérales
Retour sur les études de l’OMPL sur l’implication des salariés dans les cabinets.

> Un salarié sur dix travaille dans une association
Le secteur associatif compte 167 500 employeurs et plus de 1,8 million de salariés.


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