14 10 14/10 2015

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 42 - octobre 2015

A la une
Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant l’impôt sur le revenu

Très attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient d’être présenté par le ministre des Finances. Panorama des principales mesures intéressant les particuliers.

Les autres actualités
> La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016

Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont les principales mesures envisagées par le projet de loi de finances 2016 pour les entreprises.

> Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

> Interdiction de gérer : les entrepreneurs négligents y échappent !
Le dirigeant d’une entreprise en difficulté qui n’a pas omis « sciemment » de demander l’ouverture d’une procédure collective ne peut plus être condamné à une mesure d’interdiction de gérer.

> Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le quartier du Marais peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche.

> La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour de trois grands thèmes.

> L’obsolescence programmée sévèrement sanctionnée !
La pratique qui consiste à utiliser des techniques visant à réduire volontairement la durée de vie d’un produit pour inciter les consommateurs à le remplacer constitue désormais un délit.

> Le crowdfunding a le vent en poupe !
Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été collectés sur les six premiers mois de 2015.

Nous vous invitons également à vous connecter sur notre site Internet : http://www.cabinet-foussier.com

CABINET FOUSSIER
336 RUE SAINT HONORE
75001 PARIS
Tél. 01 55 35 99 99
Fax : 01 55 35 09 69
Email : cabinet.foussier@free.fr