21 01 21/01 2019

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 4 - janvier 2019

 

A la une

Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.

 

Les autres actualités

> La transmission d’entreprise est facilitée !
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise.

> Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les PME.

> Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu professionnel.

> Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1er janvier 2019.

> Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage sans passer par la case justice.

> Véhicule de société en excès de vitesse et non-désignation du conducteur
Les poursuites au titre de l’infraction de non-désignation du conducteur d’un véhicule de société ayant commis un excès de vitesse peuvent être engagées tant à l’encontre du dirigeant que de la société elle-même.

> Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
Le professionnel libéral qui exerce au sein d’une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle.

> Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
L’exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020.

> Associations : des exonérations de cotisations supprimées
Au 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s’est substituée à certaines exonérations de cotisations réservées aux associations.

 

 

 

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