26 01 26/01 2016

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 4 - janvier 2016

A la une
Compte pénibilité : des obligations à remplir d’ici fin janvier

Au plus tard le 31 janvier prochain, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.

Les autres actualités
> Travailleurs indépendants, pouvez-vous prétendre à la prime d’activité ?

Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité.

> Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acquérir une complémentaire individuelle.

> Le gouvernement épargne le Livret A et corrige le Plan d’épargne logement !
Le Livret A conserve son taux de 0,75 % mais le PEL voit le sien abaissé à 1,5 %.

> Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains hébergements touristiques marchands.

> Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
La mise en service de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est prévue pour le deuxième trimestre 2016

> Ce qui change pour les exploitants agricoles
Les lois de finances de fin d’année apportent leur lot de nouveautés fiscales pour les exploitants agricoles.

> Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Les montants 2016 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont fixés.

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