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Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 39 - septembre 2015

A la une
Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés

Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui se rendent à leur travail en vélo.

Les autres actualités
> Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2014, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger leur déclaration de revenus en ligne jusqu’au 27 novembre 2015.

> Commerçants : les sacs plastique interdits en 2016 !
Fini les sacs plastique à usage unique ! A compter de 2016, vous ne pourrez plus les mettre à disposition de vos clients ni les vendre.

> Contrats aidés : le public cible est élargi
Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen.

> De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.

> Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles
La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés.

> Transfert du siège social d’une SARL
Le gérant d’une SARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la société n’importe où en France.

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