Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Vers une baisse des cotisations sociales, en 2018, pour les salariés et les travailleurs indépendants
Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants.

> Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum.

> Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seraient remplacés par une instance unique baptisée le « comité social et économique ».

> Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?
Un vendeur ou un prestataire de services pourra bientôt demander en ligne à la DGCCRF de se prononcer sur la conformité de son dispositif d’étiquetage, d’affichage ou de marquage des prix à la réglementation en vigueur.

> Fin du contrat de génération : derniers jours pour demander l’aide financière !
La réforme du Code du travail supprimerait le contrat de génération mais les aides financières demandées avant son entrée en vigueur continueraient d’être versées.

> Cautionnement souscrit par un seul des époux : les biens communs ne sont pas engagés
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté se porte caution sans le consentement de son conjoint, les biens communs des époux, et donc les sommes figurant sur un compte bancaire joint, ne sont pas engagées.

> Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022.

> Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un apport de trésorerie remboursable au titre des aides Pac 2017 à condition d’en faire la demande avant le 15 octobre.

> Mauvais placements effectués par le trésorier d’une association : qui est responsable ?
Le trésorier associatif et la banque sont tous deux responsables pour avoir réalisé des placements financiers risqués ayant engendré une perte importante de capital pour l’association.

L’échéancier
du chef d’entreprise

30 septembre
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2017 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).

Toutes les échéances
du mois

Le chiffre
de la semaine

Indice mensuel des prix la consommation - Août 2017
101,49 (+ 0,5 %)

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en économie et finances

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