09 09 09/09 2018

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - Semaine 37 - septembre 2018

 

A la une

Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.

 

Les autres actualités

> N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé au plus tard le 17 septembre prochain.

> Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.

> Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.

> Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.

> Plus besoin d’établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales
Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d’établir un rapport de gestion.

> Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
Un exploitant agricole ne peut être autorisé à céder son bail rural à son fils que s’il a satisfait à toutes les obligations légales ou contractuelles résultant de son bail.

> Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?
L’association qui envisage le licenciement économique d’un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle appartient et dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

> Réduction d’impôt Pinel : quel délai pour l’achèvement des logements ?
Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être prorogé en cas de force majeure.

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L’échéancier
du chef d’entreprise

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15 septembre
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2018.

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Toutes les échéances
du mois

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Le chiffre
de la semaine

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Indice national du bâtiment BT01 - Mai 2018
109,0

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Tous les chiffres utiles
en économie et finances

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