02 09 02/09 2015

Cabinet Foussier et Associés - Experts Comptables

Newsletter hebdomadaire - semaine 36 - septembre 2015

A la une
La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés !

Les petites entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt choisir de ne pas publier leur compte de résultat.

Les autres actualités
> PME : cap sur la participation et l’intéressement !
La loi Macron veut inciter les petites et moyennes entreprises à développer la participation et l’intéressement, notamment en réduisant leurs charges sociales.

> Les accords de maintien dans l’emploi revus et corrigés
La loi Macron veut rendre plus attractifs les accords de maintien dans l’emploi notamment en allongeant leur durée d’application.

> EURL et SASU : encore plus nombreuses à être dispensées de rapport de gestion !
À compter du 1er janvier 2016, les seuils de dispense d’établissement du rapport de gestion seront relevés pour les EURL et les SASU dont l’associé unique, personne physique, assume la direction.

> Stages : la gratification augmente
La gratification minimale due aux stagiaires s’élèvera à 3,60 € par heure pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre prochain.

> La loi Macron instaure le travail en soirée
Les commerces situés dans des zones touristiques internationales pourront bientôt faire appel à leurs salariés jusqu’à minuit sans appliquer les règles du travail de nuit.

> Mécénat d’entreprise : l’administration donne des précisions !
L’administration a précisé le régime fiscal du mécénat d’entreprise, notamment dans le cas d’un abandon de recettes.

> La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !
La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l’immobilier n’a pas été oublié. Quelques nouveautés sont à signaler en matière de bail d’habitation.

Nous vous invitons également à vous connecter sur notre site Internet : http://www.cabinet-foussier.com

CABINET FOUSSIER
336 RUE SAINT HONORE
75001 PARIS
Tél. 01 55 35 99 99
Fax : 01 55 35 09 69
Email : cabinet.foussier@free.fr